Police et saisie de matériel
Lorsque l’on organise des évènements, il s’agit d’anticiper une éventuelle visite surprise de la police. Si la police intervient à une fête organisée dans un lieu non autorisé, elle peut légalement opérer une saisie de matériel. La vente d’alcool peut être une circonstance aggravante puisque interdite.
En amont de nos teufs, nous essayons de définir une ou deux personnes référentes qui devra se désigner comme organisateur.ice de la soirée. Elle doit aussi être prête à montrer sa pièce d’identité si celle-ci est demandée. Pour choisir cette personne, on peut réfléchir en termes des risques encourus par la personne (Est-ce qu’elle a besoin d’avoir un casier judiciaire vide ? Est-ce qu’elle a déjà des antécédents ? etc). Nous essayons de dérouler un protocole que nous construisons collectivement avant la fête. Un roulement peut être organisé pour qu’il y ait toujours quelqu’un d’à peu près sobre qui sera ainsi plus à même d’échanger tout en gardant le sang-froid (parce que toutlemondedetestelapolice) et accompagner la personne qui donne son identité.
Un protocole type pourrait ressembler à ça :
1 - La police arrive ;
2 - Une ou plusieurs personnes coupent le son, si besoin rangent le matériel précieux (platines, table de mix) ;
3 - Quelqu’un s’occupe de planquer les recettes du bar et des entrées ;
4 - Les personnes désignées vont à la rencontre de la police, peuvent jouer un rôle de diversion dans un premier temps ;
5 - Si la police menace de saisir le matériel, on peut montrer un faux (ou vrai) contrat de location qui nous protège légalement (à priori) ;
6 - D’autres personnes peuvent discrètement tenter de ranger le soundsystem au cas où la police soit insistante dans ses menaces ;
7 - Si la police ne menace pas de saisie mais demande de baisser le son ou d’arrêter la fête, il s’agit de prendre une décision collective sur le maintien de l’évènement. Est-ce que l’on est prêt.e.s à prendre le risque de prendre une amende, de perdre du matériel ou dans le pire des cas, que des personnes aillent en garde à vue ?
Cadre légal pour les free de plus de 500 personnes
“Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit 1 500 euros, le fait d’organiser un rassemblement festif à caractère musical sans déclaration préalable ou en violation d’une interdiction prononcée par le préfet. Les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire peuvent saisir le matériel utilisé, en particulier pour la musique amplifiée, pendant une durée de six mois, afin qu’une confiscation soit éventuellement prononcée ultérieurement par le juge pénal. En outre, d’autres infractions peuvent être retenues : dégradation du bien d’autrui, ouverture d’un débit de boissons sans déclaration, usage illicite de stupéfiants… Lorsque l’effectif prévisible de participants est inférieur à 500 personnes, aucune sanction pour absence de déclaration ne peut, en revanche, être prononcée, ni aucune peine complémentaire, telle la saisie du matériel de sonorisation.”
-- citation extraite de l’article “Quel cadre juridique pour les rave parties ?”
Contrat de location
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Nous on le remplis comme ça :
